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Marques déposées par Commune de BourgesTODO
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LABEL BLEU (e)
Marque expirée - Marque en non vigueur

LABEL BLEU (e)
Commune de Bourges, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
99814623
Date de dépôt :
24/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2019

Présentation de la marque LABEL BLEU (e)

Déposée le 24 septembre 1999 par Commune de BourgesTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL BLEU (e) »

Le déposant est Commune de BourgesTODO domicilié(e) 11 rue Jacques Rimbault BP 628 - 18020 - BOURGES cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 211 800 339 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune de Bourges domicilié(e) 11 rue Jacques Rimbault BP 628 - 18020 - BOURGES Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LABEL BLEU (e) est expirée depuis le 24 septembre 2019.

Commune de Bourges a également déposé les autres marques suivantes : BOURGES CONTEMPORAIN , Ursine , L'Arbre d'Or, trophée de Palmarès du Festival International du Film Ecologique , NUITS Lumière DE BOURGES , Festival International du Film Ecologique


Commune de Bourges, Collectivité territoriale - 11 rue Jacques Rimbault BP 628 - 18020 - BOURGES cedex - France - SIREN 211800339


Commune de Bourges - 11 rue Jacques Rimbault BP 628 - 18020 - BOURGES Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45

Renouvellement sans limitation le 21 août 2009 n°2416166 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-21

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